Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Régent coordonnant les lois des 31 juillet 1947, 31 mars 1948, 28 juin 1948 et 24 août 1948 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les principes de calcul des dotations du Fonds des communes et du Fonds des provinces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le paiement des avantages à charge des régimes de pension par virement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi de redressement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant création de la Commission chargée d'examiner les recours introduits en application de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation de certains dommages causés à des biens privés et à des biens du domaine public par des calamités naturelles
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la valorisation des terrils
Avant-projet de décret de la Région wallonne