Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de séjour des militaires et assimilés qui accomplissent, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant classification des grades spéciaux existant au département de la construction en vue de l'octroi des frais de déplacement et de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des concours d'admission au stage d'ingénieur dans les administrations ressortissant au Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Loi concernant les fonctionnaires diplomatiques et consulaires en matière de notariat
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot inrichting van de lijst van beschermde monumenten en stads- en dorpsgezichten die onder rechtstreekse bescherming van de Vlaamse Gemeenschap worden geplaatst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret concernant l'enseignement de la deuxième langue, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximum de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pouvant obtenir un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale avec maintien de traitement ou recevant un traitement d'attente
Projet d'arrêté royal