Avis 16.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matières de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal