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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 16.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant et modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 1979

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de bijzondere bepalingen om in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap te voorzien in de uitvoering van het statuut van het rijkspersoneel van 2 oktober 1937 en van het koninklijk besluit van 7 augustus 1999 betreffende de beoordeling en de loopbaan van het rijkspersoneel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 16.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissments d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces étalbissements

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médicine nucléaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale