Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant la réglementation relative à la production et à la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans les industries du délainage, du lavage et du carbonisage, du peignage de la laine et de la filature de la laine cardée et peignée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettis à la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal nr 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal