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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes de droit belge qui remplissent des missions d'intérêt général, dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes de droit belge qui remplissent des missions d'intérêt général, dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française