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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'asurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques et portant exécution de l'article 32 de la loi-programme du 22 septembre 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'introduction des demandes pour le bénéfice des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des étrangers prisonniers politiques, des résistants par la presse clandestine, des résistants civls, des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 et organisant la reconnaissance à titre posthume de la qualité de résistant par la presse clandestine, de résistant civil, de réfractaire et de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Loi concernant le droit d'action des associations protectrices de l'environnement
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal