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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1950 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le contenu, la forme, les modalités d'établissement et de conservation de la fiche individuelle
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 november 1988 tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van de instellingen van openbaar nut die van het Vlaams gewest afhangen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté Gouvernement régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fontionnement des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté Gouvernement Région wallon rélatif aux conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, schémas et règlements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal