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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1951

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel organisant l'examen de maturité prévu par l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel remplaçant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale