Avis 22.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap betreffende de benaming van de door de Duitstalige Gemeenschap georganiseerde onderwijsinrichtingen
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 8 van het koninklijk besluit nummer 542 van 31 maart 1987 houdende de organisatie, de werking en het beheer van de rijksuniversitaire ziekenhuizen van Gent en Luik
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Service Social au Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Avant-projet de loi
Loi créant un Institut national en faveur des victimes du travail
Avant-projet de loi