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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de ambtenaren bevoegd tot het opleggen en het kwijtschelden of verminderen van de administratieve geldboete bedoeld in artikel 25, § 2, van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 22.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du quatrième Protocole signé à Bruxelles le 3 mars 1992 portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de revision signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 2.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal tendant à abaisser à un an le temps requis pour l'attribution de la Médaille commémorative du Congo en faveur de tous ceux qui, pendant la période de 1879 au 18 octobre 1908, ont séjourné au Congo

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles, le 18 décembre 1971, et du Protocole à cette convention, fait à Londres le 19 novembre 1976

    Projet d'arrêté royal