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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, realistant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi de subventions rentrant dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de politique des prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires au ministère, en exécution de l'article 30 bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant larrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liès par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Loi sur les ventes et les prêts à tempérament
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté n° 6 du 1er mai 1944 pris en exécution de l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise
Projet d'arrêté royal