Avis 4.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant des primes suplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 4.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Avant-projet de loi
-
Avis 4.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étend pas la compétence des commissaires d'arrondissement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les titres de capacité requis pour enseigner les cours spéciaux dans les établissements d'enseignement moyen privés subventionnés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Assistance et du Service Social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 4.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux incompatibilités en matière de fonctions et d'emplois des agents de la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 4.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois sur l'enseignement moyen et les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires
Avant-projet de loi
-
Avis 4.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal