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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1949, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au droit d'inscription au cours à suivre dans les universités de l'Etat en vue d'une épreuve complémentaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant la position administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel de la R.T.T., des services prestés ensuite de certains nominations déclarées nulles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'octroi d'une subvention annuelle en faveur des organismes qui poursuivent une activité éducative dans les musées de l'Etat relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Projet d'arrêté royal