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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires aux grades académiques légaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Arrêté royal complétant le Règlement général pour la protection du travail ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents de travail et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Loi prévoyant la reprise par l'Etat de la charge des pensions et indemnités dues au personnel belge occupé anciennement par le "Shanghai municipal council"
Avant-projet de loi
Arrêté royal pour l'exécution des articles 38 et 39 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant pour l'application de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions à observer, en vue de leur agréation, par les établissements à aménager en homes pour la préservation de l'enfance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale