Avis 5.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 51.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 5.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du Régent du 10 août 1948 instituant une Commission de Terminologie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951
Avant-projet de loi
-
Avis 5.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.147 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création du "Prix Berthe Art"
Projet d'arrêté royal
-
Avis 51.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens
Projet d'arrêté royal