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permis | demande
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1.Arrêté royal réglant les conditions de rapatriement des ressortissants belges résidant à létranger 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1961 réglant les conditions d'assistance aux émigrants belges
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique des athénées royaux et le règlement organique des écoles moyennes de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts japonais
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960, instaurant les repos hebdomadaire dans le commerce et l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un Commissariat général du tourisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre I, article 3, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal