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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1968 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ansi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du Cinquième Protocole à la Convention de la Haye du 18 février 1950, portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé le 29 avril 1968 à La Haye
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur-électricien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 4quater de la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent portant création d'un emploi d'auxiliaire social dans le cadre des Services Généraux de son Département
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en sciences pharmaceutiques et de la modification du programme de l'examen de pharmacien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi modifiant la législation sur les contrats de louage de travail
Avant-projet de loi