Avis 13.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'aptitude au vol des aéronefs militaires sans pilote
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'admission de personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de Direction du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 10 janvier 1977 relative au Fonds d'avances pour la répartition des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant création d'un comité consultatif social au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rapportant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les traitements du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1950
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal