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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 13.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines, pour la délivrance de renseignements et l'accomplissement du service de la publicité des privilèges agricoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Accord international concernant les navires-stations météorologiques dans l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres, le 25 septembre 1946; 2° Acte final relatif au service de navigation aérienne en Islande, signé à Genève, le 26 juin 1948; 3° Accord sur les stations météorologiques flottantes de l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres, le 12 mai 1949; 4° Acte final de la conférence sur les services de navigation aérienne au Groenland et aux Iles Féroé et annexes, signés à Londres, le 12 mai 1949

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 14.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale