Avis 14.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la constitution de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 14.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende maatregelen ter vermindering van ongevallenrisico's die te wijten zijn aan het vervoeren van onverpakte koolwaterstoffen en die het grondwater kunnen verontreinigen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 14.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus
Avant-projet de loi
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Avis 14.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.696 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon