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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculose, le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instelling van een Investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde werken, leveringen en diensten, die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van de gemeenten worden uitgevoerd
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulieres y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 103, § 1er, alinéa 4 de la loi communale
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'emploi de la langue allemande en matière judiciaire et à l'organisation judiciaire dans la région de langue allemande
Amendement à un projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964; 2. Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, faits à Paris le 16 novembre 1982
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van sommige bepalingen van de organisatie van de studiën van het Hoger Instituut voor Dramatische Kunst te Antwerpen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation de cadre du département
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'enseignement
Avant-projet de loi