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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret relative à l'instauration d'un cours obligatoire de littérature belge d'expression française dans l'enseignement normal moyen et dans le programme des examens de candidat et de licencié en philologie romane
Proposition de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende toekenning van een eindejaarstoelage aan het personeel van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uizendingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de Sociale Dienst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende bepaling van de aanwervingsvoorwaarden voor sommige gespecialiseerde ambten en van de bevorderingsvoorwaarden voor de titularissen van deze ambten bij het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), et des Annexes, faites à Genève le 24 mai 1983
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la Régie des télégraphes et des téléphones à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi érigeant en crime la corruption de toute personne chargée d'un service public
Avant-projet de loi
Loi de redressement contenant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal