Avis

• Avis

Avis 18.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement I.B.G.E.

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 18.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" et le Service "Finances et Frais d'entretien" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 18.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi contenant des dispositions complémentaires à l'article 92bis, §§ 4 et 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 18.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 18.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 18.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi visant à fixer en wallon la procédure pour prêter serment de fidélité au Roi et obéissance à la Constitution

Proposition de loi

• Avis

Avis 18.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van het secundair onderwijs

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

• Avis

Avis 18.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant diverses réformes institutionnelles

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 18.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.

• Avis

Avis 19.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre :"Projet d'arrêté ministériel relatif à la rémunération des agents chargés de la surveillance des bâtiments

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale