Avis 19.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l' Etat aux Exécutifs des Régions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal organisant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l' Etat aux Exécutifs des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la dépolitisation des nominations des pouvoirs publics
Proposition de loi
Decreet houdende organisatie van het overleg en de inspraak in het gemeentelijk cultuurbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen vereist van de kandidaten voor de wervingsambten van het administratief personeel van de onderwijsinstellingen van de Vlaamse Gemeenschap en voor de gesubsidieerde betrekkingen van het administratief personeel in de door de Vlaamse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi réglementant la vente et la location de films cinématographiques ou de films enregistrés sur support magnétique
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant des matières personnalisables dans la région biligue de Bruxelles-Capitale et fixant la procédure d'octroi et de retrait de l'agrément
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson et de l'arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal