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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 1978 houdende de omschrijving van de types en de organisatie van het buitengewoon onderwijs en vaststellende de toelatings- en behoudsvoorwaarden in de diverse niveaus van het buitengewoon onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1985 portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la création de la subdivision de capitaine-commandant dans le cadre des officiers de la force aérienne et aux modalités de passage dans cette subdivision
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de récupération par des communes de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police ou d'aspirants gardes champêtres qui sont engagés par une autre commune
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het ziekte-, bevallings- en borstvoedingsverlof toegekend aan tijdelijk aangestelde personeelsleden van de onderwijsinstellingen, georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering