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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté appliquant l'article 24, 3°, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit betreffende de berekeningswijze van de studiepunten voor de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende de erkenning van inrichtingen die personen in een noodtoestand voorlopig opnemen en begeleiden en houdende toekenning van toelagen met het oog op de aankoop, de bouw, de huur, de reparatie en de uitrusting van noordopvangwoningen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant fixation des modalités de composition et du fonctionnement de la commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant certaines dispositions relatives à l'accélération et à la modernisation de la justice pénale
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le traitement des brigadiers-jardiniers et des chefs-jardiniers, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 qui fixe le cadre et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 juillet 1992 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale