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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique et l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering tot subsidiëring van praktijkcentra die actief zijn in het onderzoek, de voorlichting en de ontwikkeling van de plantaardige productie
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1948 réglant les attributions de l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l’équipement réglementaire des agents de l’Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port des ces armes
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale