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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van de Vlaamse Codex Wonen van 2020
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'une Commission d'étude pour l'harmonisation des dispositions réglementaires en matière pharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du Protocole général, signés à Berne le 17 juin 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 relatif aux indemnités de séjour allouées aux conseillers de zootechnie et aux inspecteurs vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Décret créant l'organisme chargé de la construction et de l'exploitation d'Inga
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juni 2017 tot uitvoering van titel III, hoofdstuk 3, afdeling 4, van het Bestuursdecreet van 7 december 2018, wat betreft de samenstelling en de werking van het stuurorgaan Vlaams Informatie- en ICT-beleid
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 règlant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van artikel 16 en 17/1 van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) protocole additionnel n° 8 portant amendement à l'Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 29 juin 1956; b) protocole additionnel n°9 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 28 juin 1957; c) protocole additionnel n°10 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 27 juin 1958,
Avant-projet de loi