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Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 6 juin 1959
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté roya modifiant 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, intercommunales, commissions d'assistance publique, fabriques d'église, associations de polders et wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffiers des cours et tribunaux et modifiant celui du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux candidats-greffiers de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'agréation de l'école de carillonneurs de Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/XXX prolongeant le régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique mis en place par l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du Réseau IFAPME
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon