Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au placement en stage en application du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant Ie montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2024
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van nadere regels voor de aanwijzing, organisatie en werkwijze van de jury, de samenstelling van het eindrapport en de berekening van de projectsubsidie
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Régent fixant provisoirement le nombre et le mode de nomination des assesseurs de la Chambre de Recours instituée au Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en vue de l'institution des grades de candidat-médecin-spécialiste et de médecin-spécialiste, les lois sur la collation des grades académiques et le programme examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, et la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026, 2026-2027)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française