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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant le temps de présence du personnel dont le travail est essentiellement intermittent des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel mettant fin à la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, modifiés par l'arrêté royal du 16 février 1960
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'émission d'obligations de sociétés coopératives
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en histoire de l'art et archéologie à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Loi concernant la fixation et la majoration des salaires et traitements et sur des amendements ultérieurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal prorogeant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des adminstrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
1.Arrêté royal réglant les conditions de rapatriement des ressortissants belges résidant à létranger 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1961 réglant les conditions d'assistance aux émigrants belges
Projet d'arrêté royal
1.Arrêté royal réglant les conditions de rapatriement des ressortissants belges résidant à létranger 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1961 réglant les conditions d'assistance aux émigrants belges
Projet d'arrêté royal