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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la tenue par le greffier d'un répertoire des actes du juge et d'un répertoire des actes du juge et d'un répertoire des actes du greffe
Projet d'arrêté royal
Loi sur les armes et munitions
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois des 22 avril 1958 et 23 mai 1960 portant statut de l'Orchestre national de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression française
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13 décembre 1968
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'administration des dépôts de titres et des livrets, carnets et autres comptes ouverts au nom d'enfants mineurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal