Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions d'agréation des institutions d'accueil pour délinquants adultes et handicapés sociaux et relatif aux subventions à ces institutions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu protatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1968 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorats militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement organique des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 et aménageant en conséquence les modalités d'octroi des pensions prévues à l'article 7, alinéa 5, des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dressant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de la dite maladie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maïseries
Projet d'arrêté royal