Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaire près les parquets, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant exécution des règlements et directives pris en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant la délivrance de panneaux de domiciliation aux transporteurs de voyageurs par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Avant-projet de loi
Loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service, ainsi qu'il a été modifié par le ministre les 7 et 8 décembre 1950
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de toekenning van toelagen aan gemeenten of verenigingen zonder winstoogmerk die onroerende goederen voor een kleine culturele, toeristische of sportinfrastructuur aankopen of die bepaalde werken aan deze infrastructuur uitvoeren
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de toekenning van toelagen aan gemeenten of verenigingen zonder winstoogmerk die onroerende goederen voor een kleine culturele, toeristische of sportinfrastructuur aankopen of die bepaalde werken aan deze infrastructuur uitvoeren
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1935 formant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende
Projet d'arrêté royal