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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et de l'enseignement supérieur organisés par l'Etat, des internats d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire subventionnés par l'Etat et portant création et subventionnement des internats autonomes et des homes d'accueil

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale