Avis 1.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant le traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
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Loi concernant le traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agrément des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'arrêté royal du ... portant règlememt sur les substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret instituant un Conseil de l'enseignement en dehors du territoire de la Communauté
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt pubic
Projet d'arrêté royal
Loi limitant l'utilisation des véhicules à moteur
Proposition de loi
Arrêté royal constituant en Service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à encourager la modernisation de l'économie, à favoriser les rémunérations participatives et portant diverses dispositions fiscales
Avant-projet de loi