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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan de logiesverstrekkende bedrijven moeten voldoen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Dispositions à intégrer dans le projet de loi de finances
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de erkenning van de uitzendbureaus werkzaam in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création d'une "Ecole Nationale de Fiscalité et des Finances" au Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour formuler les propositions provisoires relatives aux autres peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone