Avis 18.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Décret sur l'audiovisuel
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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Décret sur l'audiovisuel
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende toekenning van een tuchtrecht ten aanzien van de burgemeesters aan de Vlaamse Executieve
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi qui apporte des modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Proposition de loi
Loi relative à l'intervention de l'armée pour l'exécution de prestations non militaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et abrogeant le décret du 19 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende bepaling van die gebieden van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen waarbinnen de afwijkingen in verband met het ver- of herbouwen of uitbreiden van bestaande vergunde gebouwen slechts gedeeltelijk of helemaal niet toepasbaar zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal