Avis 19.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961
Avant-projet de loi
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Loi portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961
Avant-projet de loi
Decreet houdende dringende maatregelen inzake onderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling en rangschikking van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan, met uitzondering van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue de mettre sur un pied d'égalité l'enfant adopté et l'enfant issu du mariage
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection en eau de surface
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage
Projet d'arrêté royal