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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal revisant celui du 15 janvier 1877, relatif aux délais de conversation des archives déposées à la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, portant révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique, annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté roya complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant équivalence entre les groupes barémiques et les échelles en matière de frais de parcours et de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Loi régularisant certaines situations, nées de la guerre, en matière de taxes assimilées aux impôts directs
Avant-projet de loi