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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel qui est relatif au transfert chez la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1951 répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation des grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'université de Liège

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi étendant aux militaires des forces armées et de la gendarmerie ainsi qu'aux ministres des cultes, invalides de la guerre 1940-1945, les bonifications prévues par les lois du 5 novembre 1928, du 25 juin 1935 et du 27 mai 1947

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 3.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le tarif des prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge au remorquage, et le montant des redevances dues à ce groupement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal