Avis 3.832 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel ordonnant une statistique du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel ordonnant une statistique du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.) et annexes; b) convention internationale concernant le transport des voyageurs et de bagages par chemins de fer (C.I.V.) et annexes; c) protocole additionnel à ces actes, signés à Berne, le 25 octobre 1952; d) règlement rélatif à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer; e) protocole additionnel, signés à Berne, le 11 avril 1953
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les limites d'âge dans les cadres de réserves
Projet d'arrêté royal
Loi portant le texte néerlandais de la loi du 21 août 1925 sur le gouvernement du Ruanda-Urundi
Avant-projet de loi
Loi relatif aux ventes et aux prêts à tempérament
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet tot omzetting van richtlijn 2001/96/EG van het Europees Parlement en de Raad van 4 december 2001 tot vaststelling van geharmoniseerde voorschriften en procedures voor het veilig laden en lossen van bulkschepen, zoals gewijzigd bij richtlijn 2002/84/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 november 2002 houdende wijziging van de richtlijnen op het gebied van maritieme veiligheid en voorkoming van verontreiniging door schepen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux obligations de stockage des meuniers industriels agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes, section économique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale