Avis 4.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la commission mixte des litiges
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2005 betreffende de areaalbetaling voor noten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel pris en exécution du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 fixant les conditions auxquelles pourront être nommés Agents de l'Etat au sens du Statut, les agents et anciens agents de la Colonie, les membres de l'ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel Administratif des Greffes, des Parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant renouvellement du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale pour l'année 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut administratif des inspecteurs des bibliothèques publiques
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des articles 11 et 12 de la loi du 27 juillet 1953 déterminant les effets de l'application de la loi allemande dans la partie du territoire belge annexée abusivement par Allemagne en mai 1940
Projet d'arrêté royal