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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal ayant pour objet le maintien à titre définitif des Instituts supérieurs d'Urbanisme, créés à titre d'essai en 1946, à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs de Bruxelles (La Cambre) et à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme d' Anvers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs aux directeurs provinciaux ou régionaux des contributions directes aux fins d'instruction des pourvois en cassation en matière fiscale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale