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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 5.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif du Ministère de la Défense nationale, complétant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole Royale des Cadets et abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 1952 fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'Ecole Supérieure des Candidats Gradés

    Projet d'arrêté royal