Avis 11.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création de l'Office Central d'Action socio-culturelle au profit des membres de la Communauté militaire
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 11.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes
Avant-projet de loi
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Avis 11.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des races bovines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 11.867 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent organisant des examens d'avancement pour l'attribution des emplois de magasinier au Service des approvisionnements des postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 78 du Livre 1er, Titre V du Code de commerce
Avant-projet de loi
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Avis 119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949, portant organisation de l'enseignement de l'architecture
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les attributions de l'Office Central des Fournitures
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française
Avant-projet de décret de la Communauté française