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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent n° 5151 du 13 juillet 1948 portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'école des services financiers de l'armée, section "Administrateurs militaires"
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du centre européen pour les prévisions métérologiques à moyen terme et Annexe ; b) Protocole sur les privilièges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973 Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme et Annexe ; b) Protocole sur les privilèges et immunités du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Avant-projet de loi
Loi relative à l'approbation et à l'exécution de la Convention concernant le Règlement international pour prévenir les abordages en mer et ses annexes, adoptés à Londres le 20 octobre 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 33 du Code du logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, et modifiant la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des protocoles portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé 1971, faits à Washington le 2 avril 1974
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production des sucreries
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la convocation du Conseil régional wallon en application de la loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l'application de l'article 107 quater de la Constition
Projet d'arrêté royal