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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces et petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières
Projet d'arrêté royal
Loi créant au Ministère de l'Emploi et du Travail un service de contrôle des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant la situation pécuniaire des receveurs académiques des Universités de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la participation de la Communauté française à la promotion du tourisme à l'étranger
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane
Projet d'arrêté royal