Avis 17.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la procédure, l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la procédure, l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr.156 betreffende de gelijke kansen voor en de gelijke behandeling van de arbeidnemers van beide geslachten : arbeidnemers met gezinslasten, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 23 juni 1981 gedurende haar zevenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1981 betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest titularis kunnen zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les règles relatives au paiement des impôts sur les revenus et des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Décret concernant l'enseignement de la deuxième langue dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant le Conseil consultatif de l'enseignement de la Communauté française, chargé de présenter un Code de conduite communautaire en matière d'enseignement et de formation
Avant-projet de décret de la Communauté française